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 NAVECO
Représentant légal de l'association : M. DEUBEL Dominique
Siège : 1 rue du Bannholz à Betschdorf 
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Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet.

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Les types de cookies utilisés

La mesure d’audience
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La publicité
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La gestion des cookies

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres règles concernant la protection des données, la responsabilité incombe à l'association :

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NOM ET COORDONNEES DU COMMISSAIRE A LA PROTECTION DES DONNEES
Si vous avez des questions concernant la protection des données, écrivez-nous un e-mail ou bien adressez-vous directement à notre commissaire à la protection des données :

Voici les coordonnées du commissaire à la protection des données :

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Web : www.naveco.fr

Toute personne concernée peut à tout moment s'adresser directement à notre commissaire à la protection des données pour toute question ou toute suggestion concernant la protection des données.

Collecte de données et informations générales
Lorsque vous accédez à notre page Web, des informations d'ordre général sont automatiquement collectées. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types de navigateur ainsi que les versions utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) la page Web depuis laquelle un système d'accès atteint notre page Web (ce que l'on appelle un référent), (4) les sous-sites Web auxquels on accède sur notre page Web à l'aide d'un système d'accès, (5) la date et l'heure d'un accès à la page Web, (6) une adresse d'Internet Protocol (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations de ce genre qui servent à prévenir des risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.
Il s'agit là uniquement d'informations qui ne permettent aucunement de vous identifier. Ces informations sont techniquement indispensables afin de pouvoir vous fournir correctement les contenus des pages Web auxquelles vous voulez accéder et elles sont obligatoires pour l'utilisation d'Internet. Nous évaluons statistiquement les informations anonymes de ce genre afin d'optimiser notre site Web et la technique sur laquelle il repose.

Cookies
Comme de nombreuses autres pages Web, nous utilisons nous aussi des " cookies ". Il s'agit là de fichiers texte de petite taille qui sont transférés sur votre disque dur par un serveur de site Internet. Cela nous permet d'obtenir automatiquement certaines données comme adresse IP, navigateur utilisé, système d'accès via votre ordinateur et votre connexion Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou pour transférer des virus sur un ordinateur. Les informations contenues dans les cookies nous permettent de vous faciliter la navigation et d'afficher correctement nos pages Web.
En aucun cas nous ne transmettrons à des tiers les données que nous aurons collectées et nous n'établirons pas non plus sans votre accord de lien avec des données à caractère personnel. Il vous est possible aussi, bien sûr, de consulter notre site Web sans cookies. Les navigateurs Internet sont systématiquement configurés de façon à accepter les cookies. À tout moment il vous est possible de désactiver l'utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Utilisez les fonctions d'aide de votre navigateur Internet afin d'apprendre comment modifier ces paramètres. Notez cependant que certaines fonctions sur notre site Web pourraient ne pas fonctionner si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.

Newsletter
Sur la page Web, il est proposé aux utilisateurs de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Seule votre adresse e-mail est un renseignement obligatoire pour l'envoi de cette newsletter. L'indication d'autres données, marquées à part, est facultative. Ces données seront utilisées afin de pouvoir nous adresser à vous de façon personnalisée. Dans la newsletter, nous informons régulièrement nos clients et nos partenaires commerciaux des offres de notre entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) elle dispose d'une adresse e-mail valide et si (2) elle s'est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé dans une procédure de double confirmation à l'adresse e-mail de la personne concernée qui vient de s'inscrire pour recevoir la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a effectivement autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l'inscription à la newsletter, nous sauvegardons de plus l'adresse IP communiquée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir suivre ultérieurement toute utilisation frauduleuse (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée, et elle servira ainsi de protection juridique de la personne responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l'envoi de notre newsletter. De plus, les abonnés à la newsletter pourraient être tenus informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour la gestion du service de newsletter ou si une inscription devait être nécessaire à ce sujet comme éventuellement en cas de modifications dans l'offre de la newsletter ou de changements des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de la newsletter ne seront pas transmises à des tiers. La personne concernée peut à tout moment résilier l'abonnement à notre newsletter. Il est à tout moment possible de révoquer l'accord de stockage des données à caractère personnel que la personne concernée nous a accordé pour l'envoi de la newsletter. Un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter pour révoquer cet accord. De plus, il est également à tout moment possible de se désabonner de l'envoi de la newsletter, soit directement sur la page Web de la personne responsable du traitement, soit en le communiquant d'une autre façon à la personne responsable du traitement.

Formulaire de contact
En raison de dispositions légales, nous proposons sur notre page Web une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise, soit par e-mail, soit par formulaire de contact. Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec la personne responsable du traitement, que ce soit par un e-mail ou un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement sauvegardées. De telles données à caractère personnel transmises volontairement à la personne responsable du traitement par la personne concernée seront sauvegardées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune de ces données personnelles ne sera transmise à des tiers.

Suppression ou blocage des données
Nous nous tenons aux principes de la prévention et de la minimisation des données. Ainsi, nous ne sauvegarderons vos données à caractère personnel que le temps qu'il faut pour parvenir aux fins de sauvegarde évoquées ici. Une fois que le but recherché aura été atteint ou une fois ces délais passés, les données concernées seront bloquées ou supprimées de façon systématique et en fonction des prescriptions légales.

Vos droits quant à l'information, à la rectification, au blocage, à la suppression et à l'opposition
Vous jouissez à notre égard des droits suivants par rapport aux données à caractère personnel qui vous concernent :
- Droit à l'information,
- droit à la rectification ou à la suppression,
- droit à la restriction du traitement,
- droit d'opposition au traitement,
- droit de transférabilité des données.
Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données, il vous est possible à tout moment de les révoquer. Une telle révocation a un effet sur la légitimation du traitement de vos données à caractère personnel une fois que vous nous l'aurez communiquée.
Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur l'équilibre des intérêts, il vous est possible de vous opposer à ce traitement. C'est le cas lorsque le traitement n'est notamment pas nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, ce que nous établissons à chaque fois dans la description suivante des fonctions. Dans le cas d'une telle opposition, nous vous demanderons d'exposer les motifs pour lesquels nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d'une opposition motivée de votre part, nous examinerons l'état des choses et soit nous cesserons le traitement des données, soit nous l'adapterons, soit nous vous préciserons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous continuons le traitement.
Naturellement, il vous est possible à tout moment de contester le traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d'analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à cette publicité aux coordonnées suivantes :

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En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données au sujet de notre traitement de vos données à caractère personnel.

Protection des données en cas de candidature et lors de la procédure de candidature
La personne responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats en vue du bon déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet par voie électronique à la personne responsable du traitement le dossier de candidature prévu à cet effet, par exemple par e-mail ou bien via un formulaire en ligne se trouvant sur la page Web. Si la personne responsable du traitement conclut un contrat d'embauche avec le candidat, les données transmises seront stockées à des fins de traitement de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si la personne responsable du traitement ne conclut pas de contrat d'embauche avec le candidat, le dossier de candidature sera automatiquement supprimé deux mois après communication de la décision de refus, dans la mesure où aucun intérêt légitime de la personne responsable du traitement ne s'oppose à cette suppression. Font partie de ces intérêts légitimes, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure générale selon la loi allemande relative à la protection contre la discrimination (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - AGG).

Utilisation de Google Analytics Cette page Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google Inc. (par la suite : "Google"). Google Analytics utilise des " cookies ", c'est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et grâce auxquels il est possible d'analyser votre utilisation de la page Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de cette page Web sont en général envoyées à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Toutefois, du fait de l'activation de la fonction permettant de rendre anonyme l'adresse IP sur ces pages Web, Google abrègera au préalable votre adresse IP au sein des pays membres de l'Union européenne ou dans les autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Sur demande de l'exploitant de cette page Web, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation de la page Web, de compiler des rapports sur l'activité de la page Web et de fournir à l'exploitant du site d'autres services relatifs à l'activité de la page Web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d'autres données de Google.
Il vous est possible d'empêcher l'utilisation de Google Analytics en refusant son utilisation. Il vous est également possible d'empêcher l'installation de cookies en modifiant le réglage des paramètres correspondants de votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu'en pareil cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez en outre éviter la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google : il suffit de télécharger et d'installer le plugin pour navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site Web et de pouvoir l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de l'organiser de façon plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les rares cas où des données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google s'est soumis au EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu concernant la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)
Afin de pouvoir présenter nos contenus de façon correcte et graphiquement agréable sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site Web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/). Pour éviter de les télécharger plusieurs fois, les Google Webfonts sont transférés dans la mémoire cache de votre navigateur. Si le navigateur ne prend pas en charge les Google Webfonts ou s'il empêche leur accès, les contenus seront affichés dans une police standard. L'ouverture de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion vers l'opérateur de cette bibliothèque. Il est alors théoriquement possible - même s'il n'est actuellement pas certain que ce soit le cas et, dans l'affirmative, à quelles fins - que les opérateurs de telles bibliothèques collectent des données. Vous trouverez plus des informations concernant Google sous " Utilisation de Google Analytics " sur google.fr.

Utilisation de plugins de réseaux sociaux
Voici les plugins de réseaux sociaux que nous utilisons actuellement : Facebook, Google Maps. Nous nous servons de ce que l'on appelle la solution deux clics. Ce qui signifie que, lorsque vous vous rendez sur notre site, aucune donnée à caractère personnel n'est transmise dans un premier temps aux fournisseurs des plugins. Vous reconnaitrez le fournisseur du plugin grâce au marquage sur la case au-dessus de son initiale ou de son logo. Avec ce bouton, nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plugin. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le champ marqué et que par-là vous l'activez que le fournisseur du plugin est informé que vous avez ouvert la page Web correspondante de notre offre en ligne. De plus, les données mentionnées sous " Collecte de données et informations générales " seront transmises. Dans le cas de Facebook, après l'indication des fournisseurs respectifs en Allemagne, l'adresse IP sera immédiatement anonymisée après la collecte. Par l'activation du plugin, des données à caractère personnel vous concernant sont donc transmises au fournisseur en question et elles sont stockées chez lui (aux États-Unis en cas de fournisseurs US-américains). Étant donné que le fournisseur de plugins effectue la collecte de données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons, avant de cliquer sur la case grisée, d'effacer tous les cookies à l'aide des réglages de sécurité de votre navigateur.
Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement des données, et nous ne connaissons pas non plus l'ampleur de la collecte des données, les fins de traitement ni les périodes de conservation. Nous ne disposons pas non plus d'informations concernant la suppression des données collectées par le fournisseur de plugins.
Le fournisseur de plugins sauvegarde en tant que profils d'utilisation les données collectées vous concernant et les utilise à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de conception adaptée aux besoins de son site Web. Une telle évaluation a lieu notamment (et aussi pour les utilisateurs non connectés) pour présenter des publicités conformes aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous êtes en droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, sachant que, pour cela, vous devez vous adresser aux fournisseurs de plugins concernés. Grâce aux plugins, nous vous donnons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, nous permettant ainsi d'améliorer notre offre et de l'organiser de façon plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur.
La transmission des données se fait indépendamment que vous ayez ou non un compte auprès du fournisseur de plugins et que vous soyez ou non connecté. Lorsque vous êtes connecté au fournisseur de plugins, les données que nous avons collectées sont directement attribuées au compte que vous avez chez lui. Lorsque vous appuyez sur le bouton activé et, par exemple, créez un lien avec la page, le fournisseur de plugins sauvegardera également cette information dans votre compte utilisateur et les communiquera publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après utilisation d'un réseau social et tout particulièrement cependant avant d'activer le bouton, étant donné que vous pourrez ainsi éviter une attribution à votre profil par le fournisseur de plugins.
Pour davantage d'informations concernant l'objectif du relevé de données et son volume ainsi que le traitement par le fournisseur de plugins, consultez les politiques de confidentialité de ces fournisseurs communiquées ci-après. Vous y obtiendrez également des informations supplémentaires concernant vos droits à ce sujet et les possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée.
Adresses des différents fournisseurs de plugins et URL avec leurs avis de confidentialité :
a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; http://www.facebook.com/policy.php ; informations complémentaires concernant la collecte des données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook s'est soumis au EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
b) Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA ; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de. Google s'est soumis au EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Intégration de vidéos YouTube
Nous avons intégré dans notre offre en ligne des vidéos YouTube qui sont stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site Web. Elles sont toutes intégrées en " mode étendu de protection des données ", c'est-à-dire qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur ne sera transmise à YouTube tant que vous ne visionnez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous visionnez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 seront transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission des données. Lorsque vous vous rendez sur le site Web, YouTube obtient l'information que vous avez ouvert le sous-site correspondant sur notre site Web. De plus, les données mentionnées sous " Collecte de données et informations générales " seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube mette à disposition ou non un compte utilisateur par lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu'une attribution soit faite avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube sauvegarde vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de conception adaptée aux besoins de son site Web. Une telle évaluation a lieu notamment (également pour les utilisateurs non connectés) pour la fourniture de publicités adaptées aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de tels profils d'utilisateur mais, pour cela, vous devez vous adresser à YouTube.
Pour davantage d'informations concernant l'objectif du relevé de données et son volume ainsi que le traitement par YouTube, consultez la politique de confidentialité. Vous y obtiendrez également des informations supplémentaires concernant vos droits et les possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. C'est également aux États-Unis que Google traite vos données à caractère personnel et il s'est soumis au EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Intégration de Google Maps
Sur cette page Web, nous utilisons l'offre de Google Maps. Ainsi, nous pouvons afficher à votre intention des cartes interactives directement sur le site Web et nous vous permettons d'utiliser aisément la fonction de carte.
Lorsque vous vous rendez sur le site Web, Google obtient l'information que vous avez ouvert le sous-site correspondant sur notre site Web. De plus, les données mentionnées sous " Collecte de données et informations générales " seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition ou non un compte utilisateur par lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu'une attribution soit faite avec votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google sauvegarde vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de conception adaptée aux besoins de son site Web. Une telle évaluation a lieu notamment (également pour les utilisateurs non connectés) pour la fourniture de publicités adaptées aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de tels profils d'utilisateur mais, pour cela, vous devez vous adresser à Google.
Pour davantage d'informations concernant l'objectif du relevé de données et son volume ainsi que le traitement par le fournisseur de plugins, consultez les politiques de confidentialité de ce fournisseur. Vous y obtiendrez également des informations supplémentaires concernant vos droits à ce sujet et les possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données à caractère personnel également aux États-Unis et s'est soumis au EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Base juridique du traitement
C'est l'art. 6 I lit. a RGPD (= règlement général sur la protection des données) qui sert à notre entreprise de base juridique pour nos opérations de traitement pour lesquelles nous demandons d'obtenir une autorisation pour une finalité de traitement précise. Le traitement se fonde sur l'art. 6 I lit. b RGPD dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est impératif pour l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme c'est nécessaire dans le cas de la livraison de marchandises ou de la prestation d'un service ou d'une contrepartie quelconque. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou nos prestations. Le traitement repose sur l'art. 6 I lit. c RGPD dans la mesure où notre entreprise est soumise à une obligation règlementaire nécessitant le traitement de données à caractère personnel, comme pour l'acquittement des obligations fiscales. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être requis dans le but de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce pourrait être le cas si un visiteur devait se blesser dans notre entreprise, à la suite de quoi il faudrait transmettre son nom, son âge, les données concernant sa caisse maladie ou d'autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à tout autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l'art. 6 I lit. d RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6 I lit. f RGPD. C'est sur cette base juridique que se fondent les opérations de traitement qui ne sont pas comprises dans les bases juridiques susmentionnées lorsque le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne l'emportent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées vu qu'elles ont été mentionnées en particulier par le législateur européen. À cet égard, celui-ci a considéré qu'on pourrait admettre un intérêt légitime lorsque la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47 phrase 2 RGPD).

Intérêts légitimes concernant le traitement de la part de la personne responsable ou d'un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l'article 6 I lit. f RGPD, notre intérêt légitime est que notre activité commerciale se déroule en faveur du bienêtre de tous nos collaborateurs et actionnaires.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère pour la durée de la conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal concerné. Après expiration de ce délai, les données en question seront systématiquement supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation ou la préparation du contrat.
Dispositions légales ou contractuelles concernant la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences possibles en cas de non-communication
Nous vous informons que la communication de données personnelle est en partie ordonnée par la loi (par exemple dispositions fiscales) ou qu'elle peut découler de règlementations contractuelles (par exemple indications concernant la partie contractante). Parfois, il se peut qu'il faille pour la conclusion d'un contrat qu'une personne concernée nous communique des données à caractère personnel que nous devons alors traiter. La personne concernée est par exemple obligée de nous communiquer des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si elle ne communique pas ces données à caractère personnel, le contrat pourrait ne pas être conclu avec elle. Avant de nous communiquer des données à caractère personnel, la personne concernée peut se mettre en relation avec notre commissaire à la protection des données. Notre commissaire à la protection des données expliquera au cas par cas à la personne concernée si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou bien si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s'il est obligé de communiquer les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences en cas de non-communication.

Modification de nos dispositions sur la protection des données
Nous nous réservons le droit d'adapter occasionnellement cette politique de confidentialité pour qu'elle réponde à tout moment aux exigences légales actuelles ou bien pour transposer des modifications de nos prestations dans la politique de confidentialité, par exemple lors du lancement de nouveaux services. Pour votre prochaine visite, c'est cette nouvelle protection des données qui sera valide.